Code du travail

La majorité des lois portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail à la base des travaux du ministère de l’Egalité des chances ont été intégrées dans le Code du travail. Les textes se rapportent aux domaines suivants :

Chapitre I

  • Principe de l'égalité de traitement

Chapitre II

  • Mise en œuvre des dispositions concernant le sexe sous-représenté
  • Maternité : Art. L. 332-1

 Chapitre III

  • Actions Positives
  • Charge de la preuve dans les cas de discrimination
  • Congé parental
  • Délégué à l'égalité

Chapitre IV

  • Harcèlement sexuel
  • Mis à jour le 21-01-2016