Législation

Cette rubrique regroupe un aperçu des lois et règlements grand-ducaux concernant l'égalité des femmes et des hommes.

L'égalité entre les femmes et les hommes est l'un des principes fondamentaux du droit communautaire et le cadre législatif national relatif à l'égalité des femmes et des hommes résulte des transpositions de directives européennes.

En droit luxembourgeois, le principe de l'égalité des femmes et des hommes est ancré dans la Constitution à l'article 11§2 qui stipule "Les femmes et les hommes sont égaux en droits et en devoirs. L'Etat veille à promouvoir activement l'élimination des entraves pouvant exister en matière d'égalité entre femmes et hommes."

Pour accéder aux textes légaux et réglementaires vous serez renvoyé au portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg « Legilux » qui contient l'ensemble de la législation luxembourgeoise.

 

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  • Mis à jour le 15-10-2014