Résumé du rapport du Comité

Thème(s)
Publications du ministères
Date de parution
juillet 2007
Editeur
Ministère de l'Egalité des chances
Note de synthse au Conseil de Gouvernement
Résumé du rapport du Comité
Langue : Français
Pdf - 37 Ko - 3 page(s)
Le présent ouvrage a été publié par le Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence. Chaque année, le comité centralise et étudie les statistiques visées par la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique. Il examine par ailleurs la mise en œuvre et les éventuels problèmes d'application pratique de la loi sur la violence domestique. Au cours de l'année 2007, la Police grand-ducale a procédé à 435 interventions au titre de cette loi, chiffre qui est en augmentation par rapport aux années précédentes (253 interventions en 2004, 351 interventions en 2005, 419 interventions en 2006). En 2007, les parquets du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg et de Diekirch ont autorisé 214 expulsions. Ici encore, ce chiffre est en augmentation avec 154 expulsions en 2004,159 expulsions en 2005 et 188 expulsions en 2006. Le Comité a notamment constaté que moins d'1% des personnes expulsées contactent le service de prise en charge des auteurs de violences "Riicht eraus".

Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence de l’année 2007.

Dans d'autres langues

Le comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence s’est engagé à faire procéder à une évaluation des changements qui ont eu lieu au Luxembourg depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 septembre 2003 sur la

Rapport intégral du Comité

Langue : Français
Pdf - 314 Ko - 22 page(s)

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