Rapport 2009 du Comité de coopération violence

Thème(s)
Publications du ministères
Date de parution
juin 2010
Editeur
Ministère de l'Egalité des chances
Le comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence s’est engagé à faire procéder à une évaluation des changements qui ont eu lieu au Luxembourg depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 septembre 2003 sur la
Rapport 2009 du Comité de coopération violence
Langue : Français
Pdf - 261 Ko - 27 page(s)
Chaque année, le Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence centralise et étudie les statistiques visées par l’article III de la loi sur la violence domestique. Il examine par ailleurs la mise en œuvre et les éventuels problèmes d’application pratique de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique.Le Comité a également analysé un certain nombre d’adaptations à apporter à la loi sur la violence domestique en vue d’une meilleure prise en charge des enfants victimes et/ou témoins de violence domestique.

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