Objectifs

Pour le gouvernement luxembourgeois en général, et pour le ministère de l'Egalité des chances en particulier, la lutte contre la violence domestique représente un objectif permanent, voire de longue haleine, puisque les chiffres sur les expulsions et les interventions policières continuent d'être préoccupants.

Les objectifs en matière de violence domestique sont régis, d'une part, par des textes nationaux, un dispositif légal efficient ainsi que le Plan d'action de l'égalité des femmes et des hommes (PAN Egalité) et, d'autre part, par des obligations internationales contenues dans des conventions internationales des Nations Unies, du Conseil de l'Europe ou encore de l'Union européenne.

Sur le plan national, le PAN Egalité 2009-2014 avait prévu une révision de la législation sur la violence domestique qui a abouti sur la loi du 30 juillet modifiant la loi sur la violence domestique du 8 septembre 2003.

  • Mis à jour le 01-06-2016