Plan d'action national de l'Egalité des femmes et des hommes

Le Gouvernement s’est doté du premier Plan d'action national d’égalité des femmes et des hommes (PAN Egalité) en 2006 et l'a reconduit en 2009 pour la période législative 2009-2014.

Un premier bilan sur le PAN Egalitéa été fait en 2009. En effet, lors de l’élaboration du deuxième PAN Egalité, il a été tenu compte aussi bien des conclusions de l’évaluation du premier plan que des engagements politiques et législatifs pris par le Luxembourg au niveau national (programme gouvernemental de juillet 2009) et au niveau international, principalement au sein des Nations Unies, de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe.

L’évaluateur a dressé un bilan très positif du PAN Egalité 2006-2008 et a relevé particulièrement la mise en place d’une structure de coordination au niveau du ministère de l’Egalité des chances ; les liens avec la politique internationale, ainsi que le fait que parmi les 97 mesures retenues dans le plan, 81% ont effectivement été réalisées respectivement se trouvaient, au moment de l'évaluation, en cours de réalisation.

Sur un arrière-fond de cohérence et de continuité, les domaines d’action politique  portent sur les douze thèmes critiques de la quatrième conférence de l'ONU à Pékin en 1995), à savoir

  • Pauvreté et lutte contre l’exclusion sociale
  • Éducation, formation et recherche
  • Santé
  • Violence, traite, prostitution
  • Coopération
  • Monde économique
  • Prise de décision
  • Mécanismes institutionnels
  • Droits fondamentaux
  • Médias
  • Environnement
  • Discrimination à l’égard des filles

Les différents volets d'actions sont complétés par des mesures figurant dans les chapitres respectifs des autres départements ministériels et ayant un impact sur l’égalité entre hommes et femmes. C’est dans cet esprit que le contenu du PAN Egalité 2009-2014 est à la fois cohérent et complémentaire avec d’autres plans d’action adoptés par le Gouvernement, et notamment le plan national pour le développement durable, le plan national pour l’innovation et le plein emploi et le plan national d’inclusion sociale.

En tant que mécanisme institutionnel national, le ministère de l’Égalité des chances  exerce un rôle de coordinateur des actions politiques nationales et représente le Gouvernement au niveau international dans le domaine de l’égalité des femmes et des hommes. Les autres départements ministériels assurent la mise en œuvre des actions politiques de leur(s) département(s) respectif(s).

Le Comité interministériel de l’Égalité des Femmes et des Hommes est l’organe désigné pour assurer le suivi des travaux. C’est pourquoi il importe que les ministres y désignent des hauts fonctionnaires investis de pouvoirs décisionnels. A côté du Gouvernement, l’intervention d’une multitude d’autres acteurs est nécessaire pour mettre en œuvre le PAN Égalité et les politiques de l’égalité des femmes et des hommes. Il s’agit notamment des institutions du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire ainsi que des communes, des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales.

Le programme gouvernemental prévoit que le plan d’action national 2009-2014 sera suivi scientifiquement et évalué pour la fin de l’année 2013. Ce processus d’accompagnement permanent de la mise en œuvre du plan par un expert externe permettra de suivre la mise en œuvre des différentes mesures du plan et d’apporter, en cas de besoin, des conseils aux acteurs concernés.

  • Mis à jour le 21-01-2016