Prostitution, proxénétisme et Traite des êtres humains

En juin 2016, les ministres de l’Egalité des chances et de la Justice ont présenté la stratégie en matière d’encadrement de la prostitution au Luxembourg. Cette stratégie met en oeuvre le programme gouvernemental, et se compose, d’une part, du premier Plan d’Action National (PAN) « Prostitution » (par la suite « PAN Prostitution »), et d’autre part, du projet de loi renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles.

Les deux ministres ont d’abord relevé l’important travail de consultation effectué en amont de la stratégie, à savoir les conclusions de la plateforme « Prostitution » présentées en novembre 2014, les visites ministérielles à l’étranger (Pays-Bas, Suède) en 2015 et le débat parlementaire sur la prostitution au Luxembourg d’avril 2015.

Concernant le PAN « Prostitution », la ministre de l’Egalité des chances a souligné l’importance de proposer un concept global qui comporte tant des mesures légales renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et de la traite des êtres humains à des fins sexuelles, que des mesures permettant de renforcer l’aide psychosociale aux personnes concernées. Ces deux composantes sont complémentaires et répondent aux objectifs ambitieux que ce gouvernement s’est fixés en la matière à savoir

  • la réduction de la violence perpétrée à l’égard des prostitué(e)s,
  • la protection des mineurs,
  • l’intensification de la collaboration entre les institutions et acteurs publics en vue de mieux cerner les phénomènes du proxénétisme et de la traite des êtres humains et en vue de pouvoir réorienter les victimes dans les structures adaptées,
  • l’amélioration des conditions d’encadrement au profit des prostitué(e)s, tant au niveau de la santé que de la sécurité,
  • l’élaboration d’un concept d’une stratégie dite d’ « EXIT » pour les prostitué(e)s, souhaitant quitter le milieu de la prostitution,
  • le renforcement du « street work » en collaboration avec la Ville de Luxembourg, ainsi que
  • la mise en oeuvre des mesures contenues dans le Plan d’action sur l’éducation sexuelle et affective.

Le renforcement du cadre légal a rendu nécessaire des modifications du Code Pénal et du Code d’instruction criminelle. Ces modifications prévoient entre autres l’institutionnalisation de la Plateforme « Prostitution » comme comité permanent et la création de synergies avec le comité de suivi « Traite », des mesures législatives préconisées par le Parquet Général et par la Police Grand-Ducale et le comité de suivi « Traite » et l’introduction de la pénalisation des clients s’il s’avère « qu’il s’agit d’une personne mineure, d’une personne particulièrement vulnérable ou d’une victime d’exploitation sexuelle dans le cadre de l’exploitation de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains à des fins sexuelles avec la possibilité de ne pas exercer l’action publique contre le client sous certaines conditions (témoignage du client). »

Les deux ministres ont conclu que cette stratégie prend en compte les spécificités du contexte luxembourgeois de la prostitution. Il s’agit d’un concept qui mise à la fois sur le renforcement des mesures sociales et sur des mesures répressives pour lutter de manière conséquente contre les phénomènes de l’exploitation de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains à des fins sexuelles.

  • Mis à jour le 10-08-2016