Traite des êtres humains

La traite des êtres humains constitue une grave violation des droits fondamentaux que le gouvernement veut combattre à travers une approche multidisciplinaire préconisée par les organisations internationales (ONU, UE, OSCE, Conseil de l’Europe).

Le ministère de l’Egalité des chances doit assurer la prise en charge et l’assistance des victimes en coopération avec les associations conventionnées des ministères de l’Egalité des chances et de la Famille et de l’Intégration sur base de la loi du 8 mai 2009 sur l’assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres humains et modifiant le Nouveau Code de procédure civile. Cette loi prévoit également la création d’un comité « Traite » chargé de la mise en place du suivi de la lutte contre la traite et de la coordination des activités de prévention et de l’évaluation du phénomène de la traite.

Notons encore que d’autres acteurs sont concernés par la lutte contre la traite des êtres humains. Le ministère de la Justice est en charge du volet législatif pénal incriminant la traite. Le ministère se charge ainsi des poursuites et de la mise sous tutelle des victimes mineures non accompagnées par le biais du ministère public. La Police judiciaire est chargée de l’identification des victimes, mène les enquêtes et assure l’encadrement immédiat des victimes pour organiser leur assistance, leur droit de séjour et leur protection. La direction de l’Immigration du ministère des Affaires étrangères est en charge des autorisations de séjour des victimes hors de l’Union Européenne.

  • Mis à jour le 21-01-2016