Procédure et plan d'actions

Une convention conclue entre l’État et l’entreprise participante définit les conditions de collaboration en vue de l’élaboration d’un projet d’actions positives.

La participation des entreprises au programme des actions positives se fait sur base volontaire.

Le ministère de l’Égalité des chances offre conseil et soutien financier à l’entreprise dans la mise en œuvre de son projet d’actions positives.

La réalisation d’un projet d’actions positives comporte plusieurs phases, à savoir :

  • une phase préparatoire
  • une phase d’analyse
  • une phase d’élaboration
  • une phase de mise en œuvre
  • une phase d’évaluation et de mise en oeuvre
  • Mis à jour le 30-11-2016