Egalité de traitement en matière de travail et emploi

Code du Travail

Principe de l’égalité de traitement

Mise en œuvre des dispositions concernant le sexe sous-représenté

Actions positives

Charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe

Harcèlement sexuel

Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail

Emploi de personnes enceintes, accouchées et allaitantes

Délégué(e) à l’égalité-e

Loi du 13 mai 2008 portant 
Loi du 28 novembre 2006 portant