Traite des êtres humains

La traite des êtres humains constitue une grave violation des droits fondamentaux que le gouvernement veut combattre à travers une approche multidisciplinaire préconisée par les organisations internationales (ONU, UE, OSCE, Conseil de l’Europe). La traite peut revêtir différentes formes telles l’exploitation sexuelle, l’exploitation par le travail, la mendicité forcée, le trafic d’organe, l’obligation de commettre des délits et des crimes. Toutes ces formes sont incriminées par le Code pénal luxembourgeois.

Le MEGA est en charge de la coordination de l’assistance aux victimes de la traite des êtres humains conformément à la loi du 8 mai 2009 sur l’assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres humains. Toute victime de la traite quels que soient notamment son sexe, son âge, son origine, son identité de genre et le pays de provenance (Luxembourg, pays de l’Union européenne ou pays tiers) a droit à l’assistance telle que définie par la loi précitée. L’assistance doit leur permettre de pouvoir se rétablir physiquement, psychiquement et socialement. Le MEGA est actuellement conventionné avec deux services d’assistance aux victimes de la traite des êtres humains gérés par Femmes en détresse (SAVTEH) et par la Fondation Maison de la Porte ouverte (COTEH). De plus, des structures d’accueil peuvent héberger des victimes de la traite. 

Affiche contre la traite des êtres humains

La loi précitée a créé le comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains (dit « Comité Traite») présidé par le ministère de la Justice et chargé de la mise en place du suivi de la lutte contre la traite et de la coordination des activités de prévention et de l’évaluation du phénomène de la traite. Notons encore que d’autres acteurs sont concernés par la lutte contre la traite des êtres humains. Le ministère de la Justice est en charge du volet législatif pénal incriminant la traite. Le ministère se charge ainsi des poursuites et de la mise sous tutelle des victimes mineures non accompagnées par le biais du ministère public. La Police judiciaire est chargée de l’identification des victimes, mène les enquêtes et assure ensemble avec le SAVTEH et le COTEH l’encadrement immédiat des victimes pour organiser leur assistance, leur droit de séjour et leur protection. La Direction de l’Immigration du ministère des Affaires étrangères est en charge des autorisations de séjour des victimes issues de pays tiers.

Le ministère en coopération avec le ministère de la Justice et ses partenaires conventionnés SAVTEH et COTEH proposent des formations sur la traite des êtres humains à l’Institut national d’administration publique et auprès des divers acteurs du terrain. 

Le site thématique www.stoptraite.lu est le site de référence de la traite des êtres humains.

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