Aspects légaux

Le ministère de l’Égalité des chances (MEGA) alimente ce serveur en vue de promouvoir l’accès du public à des informations actualisées en matière de l'égalité des femmes et des hommes.

Toute erreur signalée sera corrigée dans les meilleurs délais.

Toutefois, les informations diffusées sur le présent site n’engagent pas la responsabilité du MEGA  :

  • Le ministère de l’Égalité des chances décline toute responsabilité pour l’utilisation de l’information contenue dans les pages publiées sur ce site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives  ou à jour.
  • Le site renvoie à des sites extérieurs, dont notamment des sites thématiques, pour le contenu desquels le ministère de l’Égalité des chances décline toute responsabilité.
  • Le ministère de l’Égalité des chances n’assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l’utilisation de ce site.
  • Le ministère de l’Égalité des chances décline toute responsabilité en cas d’interruption, même temporaire, du service de ce site.

Les présentes clauses de non responsabilité n’ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

Copyright

En l’absence d’indication contraire, la reproduction des informations écrites contenues sur ce site est autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit expressément mentionnée.

La reproduction des photographies ainsi que des documents audio et vidéo est strictement interdite sans autorisation préalable du ministère de l’Égalité des chances.

Protection des données

Les données recueillies sur notre site ne peuvent parvenir que de l’enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel, p.ex. en utilisant le formulaire de contact, en utilisant le formulaire «Vos réactions», ou lors de l’accès sécurisé à l’espace «Presse».

Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation en dehors du Gouvernement luxembourgeois.

Conformément au chapitre VI de la Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (voir sous Legilux) vous disposez de certains droits, dont notamment le droit d’accès aux informations qui vous concernent et un droit de rectification des informations inexactes.

Si vous entendez exercer ces droits, veuillez envoyer un message sur notre formulaire de contact.

  • Mis à jour le 03-12-2013